Peut-on faire détruire une voiture sans carte grise ?

Oui, une voiture sans carte grise peut partir à la casse. La carte grise n'est pas le seul document accepté par le centre VHU : si vous ne l'avez plus, un justificatif officiel la remplace. Ce justificatif dépend de ce qui est arrivé à la carte grise.

Dans tous les cas, le véhicule doit vous appartenir. Le centre VHU vérifie l'identité du titulaire et la situation administrative du véhicule avant de l'accepter.

Même sans carte grise, deux pièces sont demandées dans tous les cas :

• un certificat de situation administrative (souvent appelé « non-gage ») de moins de 15 jours, à télécharger gratuitement en ligne ;
• le formulaire de cession cerfa n°15776, rempli avec les coordonnées du centre VHU. L'exemplaire n°2 est remis au centre, vous gardez l'exemplaire n°1.

Prévoyez aussi votre pièce d'identité : elle permet de vérifier que vous êtes bien le titulaire du véhicule.

1. Vous nous appelez ou nous écrivez sur WhatsApp en précisant que la carte grise manque, et pourquoi (perte, vol, retrait).
2. Vous préparez le justificatif correspondant, le certificat de situation administrative de moins de 15 jours et votre pièce d'identité.
3. La dépanneuse passe à l'adresse convenue, partout dans l'Oise, et charge le véhicule même s'il ne roule plus.
4. Le véhicule est remis à un centre VHU agréé, qui le dépollue, le détruit et établit le certificat de destruction.

Le véhicule doit être cédé par son titulaire, c'est-à-dire la personne inscrite sur la carte grise. S'il y a plusieurs titulaires, chacun doit signer la mention « Cédé le (date et heure) pour destruction » et le certificat de cession. Un titulaire absent peut donner une procuration à celui qui sera présent le jour de l'enlèvement.

Si la carte grise est au nom d'un parent, d'un ancien conjoint ou d'un ami, c'est donc à lui de signer, même si c'est vous qui gardiez la voiture. Préparez ces signatures avant notre passage : c'est souvent ce qui retarde le plus un enlèvement.

Les héritiers qui ne souhaitent pas garder le véhicule peuvent le faire détruire. Il n'est pas nécessaire de mettre d'abord la carte grise à leur nom. Pour la destruction, il faut :

• la carte grise d'origine, complète, barrée de la mention « Cédé le (date et heure) pour destruction » et signée par les héritiers ;
• un document qui prouve la qualité d'héritier : l'attestation ou l'acte de notoriété établi par le notaire, ou le certificat de décès accompagné d'une attestation signée par tous les héritiers ;
• un certificat de situation administrative de moins de 15 jours et le formulaire de cession cerfa n°15776 signé par les héritiers.

Si la carte grise du défunt est introuvable, la déclaration de perte (cerfa n°13753) la remplace, comme pour n'importe quel véhicule.

Le certificat de situation administrative indique deux choses à ne pas confondre :

• un gage : le véhicule a servi de garantie à un crédit. Il se lève une fois le crédit remboursé, à la demande de l'organisme prêteur. Le centre VHU agréé peut demander que le gage soit levé avant de prendre le véhicule ;
• une opposition au transfert : elle est posée par l'administration, par exemple après un accident grave ou pour des amendes impayées. Tant qu'elle n'est pas levée, le véhicule ne peut pas être cédé, sauf dans le cas d'un véhicule accidenté expliqué dans notre guide voiture accidentée ou brûlée.

Téléchargez ce certificat avant de nous appeler : il est gratuit, et il évite de découvrir un blocage le jour de l'enlèvement.

Pour un véhicule immatriculé au nom d'une entreprise, la cession est signée par une personne habilitée à la représenter, en précisant son nom, sa qualité et en apposant le cachet de la société. Un extrait Kbis récent peut être demandé pour vérifier qui peut signer. Le reste du dossier est le même que pour un particulier : carte grise barrée, certificat de situation administrative de moins de 15 jours et certificat de cession.